APPELS A PROJETS
COMMUNE DE CORPS
COMMUNE DE CORPS
- Appel à projet Maison Napoléon
- Appel à projet Ancienne Ecole
Appel à projet Maison Napoléon
Commune de CORPS
Cession d’un immeuble pour la réalisation d’un programme mixte habitat-activité
34, Rue de la Chèvrerie à CORPS (38)
Visite sur rendez-vous
Date limite des offres : 31 Juillet 2025
Contexte et principes directeurs
1-Localisation
La commune de Corps est située dans le département de l’Isère (38), en Matheysine. Elle est traversée par la route Napoléon (D1085) et constitue une étape géographique naturelle en Grenoble et Gap. Elle compte environ 500 habitants.
Le bien vendu et à réhabiliter, est situé au cœur du centre historique du village à proximité de l’école, des commerces (boulangerie, supérette, boucherie, pharmacie, cafés et restaurants) et à 500 mètres de la maison médical (2 médecins, 4 infirmières, 2 kinésithérapeutes).
2-Présentation du bien
L’immeuble et la parcelle concernée sont cadastrés AC785 et dispose d’une surface de 300 m2. L’immeuble appartient en pleine propriété à la commune de Corps.
L’immeuble est d’une part l’ancienne maison de retraite de la commune mais aussi une ancienne gendarmerie du 19 siècle, ayant notamment hébergée Napoléon Bonaparte lors de son retour de l’île d’Elbe, la nuit du 5 au 6 mars 1815. Une grande partie de la population est attachée à ce bâtiment et à son histoire. L’aspect Napoléonien dépasse le cadre de la commune et doit être respecté dans le projet. Une démolition ne peut être envisager et la réhabilitation devra se faire en respectant l’enveloppe existante du bâtiment.
Le site se trouve en cœur du centre bourg historique et dispose d’un panorama imprenable sur le lac du Sautet et la chaîne du Dévoluy, dont l’incontournable Obiou.
Un jardin inférieur, parcelle AC 215, apporte un cachet incomparable au bâtiment.
Cette parcelle n’est pas incluse dans l’appel à projet et doit rester publique.
L’opérateur devra proposer un projet intégrant les caractéristiques de l’immeuble existant en accord avec la réglementation en vigueur (RNU).
Le bâtiment est vétuste et est à vendre en l’état. Il se décompose en plusieurs volumes en rdv, deux étages et des combles pour une surface d’environ 300m2
3- Déroulement de la consultation : Visite : sur rdv
Remise des offres avant le 31 Juillet 2025
Audition des candidats : sur convocation à partir du 03 Août 2025.
4- Visite de l’immeuble
Sur rdv - contact accueil Mairie 04 76 30 00 31
5- Remise des propositions
La présente consultation est destinée à toute personne morale ou physique intéressée par l’acquisition du bien, objet de la consultation.
Les candidats devront remettre leur offre à la date indiquée au format papier à remettre sous pli à destination de la Commune de Corps, à l’attention de M. le Maire.
La lettre de candidature devra être signée par le candidat, personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à engager juridiquement et financièrement.
Les propositions contiendront les éléments jugés nécessaires à l’analyse du projet et de la capacité du porteur de projet professionnelle, technique et financière) à réaliser et porter le projet à son terme.
Dans le cas d’un regroupement, les candidats devront préciser les participations respectives des uns et des autres à la réalisation du programme et désigner un mandataire unique pour assurer le suivi et le respect des engagements.
La proposition du candidat comprendra à minima les éléments suivants :
La commune de Corps est située dans le département de l’Isère (38), en Matheysine. Elle est traversée par la route Napoléon (D1085) et constitue une étape géographique naturelle en Grenoble et Gap. Elle compte environ 500 habitants.
Le bien vendu et à réhabiliter, est situé au cœur du centre historique du village à proximité de l’école, des commerces (boulangerie, supérette, boucherie, pharmacie, cafés et restaurants) et à 500 mètres de la maison médical (2 médecins, 4 infirmières, 2 kinésithérapeutes).
2-Présentation du bien
L’immeuble et la parcelle concernée sont cadastrés AC785 et dispose d’une surface de 300 m2. L’immeuble appartient en pleine propriété à la commune de Corps.
L’immeuble est d’une part l’ancienne maison de retraite de la commune mais aussi une ancienne gendarmerie du 19 siècle, ayant notamment hébergée Napoléon Bonaparte lors de son retour de l’île d’Elbe, la nuit du 5 au 6 mars 1815. Une grande partie de la population est attachée à ce bâtiment et à son histoire. L’aspect Napoléonien dépasse le cadre de la commune et doit être respecté dans le projet. Une démolition ne peut être envisager et la réhabilitation devra se faire en respectant l’enveloppe existante du bâtiment.
Le site se trouve en cœur du centre bourg historique et dispose d’un panorama imprenable sur le lac du Sautet et la chaîne du Dévoluy, dont l’incontournable Obiou.
Un jardin inférieur, parcelle AC 215, apporte un cachet incomparable au bâtiment.
Cette parcelle n’est pas incluse dans l’appel à projet et doit rester publique.
L’opérateur devra proposer un projet intégrant les caractéristiques de l’immeuble existant en accord avec la réglementation en vigueur (RNU).
Le bâtiment est vétuste et est à vendre en l’état. Il se décompose en plusieurs volumes en rdv, deux étages et des combles pour une surface d’environ 300m2
3- Déroulement de la consultation : Visite : sur rdv
Remise des offres avant le 31 Juillet 2025
Audition des candidats : sur convocation à partir du 03 Août 2025.
4- Visite de l’immeuble
Sur rdv - contact accueil Mairie 04 76 30 00 31
5- Remise des propositions
La présente consultation est destinée à toute personne morale ou physique intéressée par l’acquisition du bien, objet de la consultation.
Les candidats devront remettre leur offre à la date indiquée au format papier à remettre sous pli à destination de la Commune de Corps, à l’attention de M. le Maire.
La lettre de candidature devra être signée par le candidat, personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à engager juridiquement et financièrement.
Les propositions contiendront les éléments jugés nécessaires à l’analyse du projet et de la capacité du porteur de projet professionnelle, technique et financière) à réaliser et porter le projet à son terme.
Dans le cas d’un regroupement, les candidats devront préciser les participations respectives des uns et des autres à la réalisation du programme et désigner un mandataire unique pour assurer le suivi et le respect des engagements.
La proposition du candidat comprendra à minima les éléments suivants :
- La présentation du candidat (nom, prénom, dénomination sociale, adresse, téléphone et courriel) pour les personnes morales un extrait de K-bis.
- L’intention du candidat et sa méthodologie : une présentation du projet (volet architectural), le planning de travaux, le type d’habitat et des activités envisagées ainsi que les surfaces affectées.
- Le plan de principe de l’organisation et usage(s) de l’immeuble.
- Un croquis de principe (façades, toitures)
- Offre financière globale pour l’acquisition ou la maîtrise du foncier
Le ou les porteurs de projets sont invités à remettre leur proposition sous enveloppe cachetée portant la mention :
« APPEL À PROJET - Maison Napoléon - NE PAS OUVRIR »
Les propositions sont à remettre en Mairie de Corps.
6- Frais d’études :
Les candidats sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder par leurs conseils aux vérifications et audits d’ordres techniques, administratifs et juridiques qu’ils jugeraient nécessaires pour faire une offre.
La commune de Corps validera le choix final du candidat retenu courant Août 2025.
7- Critères d’analyse
L’analyse des offres portera sur la qualité du projet et sur la proposition financière d’acquisition.
Il pourra être demandé aux candidats des précisions concernant leur offre durant cette phase d’analyse.
L’analyse portera sur la qualité du programme proposé, la qualité de l’offre technique architecturale, urbaine et paysagère et la cohérence du calendrier opérationnel.
L’analyse s’appuiera aussi sur la proposition financière ou le montage choisi pour le portage financier (le bail emphytéotique est autorisé) sur la base de la meilleure offre
8- Phase d’audition
Après une première analyse des propositions par la Commune, une phase d’audition des candidats pourra être organisée.
9- Désignation de l’opérateur
Jusqu’à l’acceptation d’une candidature ferme, la commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
Le choix du candidat fera l’objet d’une délibération auprès du Conseil Municipal de la commune de Corps autorisant la vente ou la mise à disposition du bien immobilier pour la réalisation du bien retenu.
L’opérateur s’engage expressément à réaliser le projet, tel que présenté et approuvé dans le cadre de l’appel à projet, dans un délai ne dépassant pas deux années à compter de la date de signature de l’acte de vente.
10- Conditions de vente ou de mise à disposition
À l’issue de la présente consultation et dans l’hypothèse où celle-ci serait fructueuse, la commune de Corps et le candidat procéderons à la signature d’un acte notarié finalisant la mise à disposition de l’immeuble, qu’il s’agisse d’une vente ferme ou d’un autre dispositif (bail emphytéotique etc).
11- Absence de garantie
La vente ou la mise à disposition sera faite en l’état, sans aucune garantie du vendeur, que ce soit sur l’état du sol ou du sous-sol.
12- Clauses de confidentialité
Toutes les informations transmises par la collectivité relatives à la vente visée par ce dossier de présentation sont soumises à une obligation de confidentialité.
13- Transfert de propriété
Le transfert de propriété sera effectif au jour de la conclusion de l’acte authentique constatant la cession du bien.
14- Impôts
Le candidat acquéreur retenu supportera les impôts et taxes de toute nature à partir du jour de la conclusion de l’acte authentique.
15- Frais
L’ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l’acte de vente, notamment les droits de mutation, ainsi que toutes les charges liées au financement de l’acquisition, seront à la charge exclusive de l’acquéreur retenu, en sus du prix de vente.
Contact : Mairie de Corps
Tel : 04 76 30 00 31
Courriel : mairie@villedecorps.fr
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Les propositions sont à remettre en Mairie de Corps.
6- Frais d’études :
Les candidats sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder par leurs conseils aux vérifications et audits d’ordres techniques, administratifs et juridiques qu’ils jugeraient nécessaires pour faire une offre.
La commune de Corps validera le choix final du candidat retenu courant Août 2025.
7- Critères d’analyse
L’analyse des offres portera sur la qualité du projet et sur la proposition financière d’acquisition.
Il pourra être demandé aux candidats des précisions concernant leur offre durant cette phase d’analyse.
L’analyse portera sur la qualité du programme proposé, la qualité de l’offre technique architecturale, urbaine et paysagère et la cohérence du calendrier opérationnel.
L’analyse s’appuiera aussi sur la proposition financière ou le montage choisi pour le portage financier (le bail emphytéotique est autorisé) sur la base de la meilleure offre
8- Phase d’audition
Après une première analyse des propositions par la Commune, une phase d’audition des candidats pourra être organisée.
9- Désignation de l’opérateur
Jusqu’à l’acceptation d’une candidature ferme, la commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
Le choix du candidat fera l’objet d’une délibération auprès du Conseil Municipal de la commune de Corps autorisant la vente ou la mise à disposition du bien immobilier pour la réalisation du bien retenu.
L’opérateur s’engage expressément à réaliser le projet, tel que présenté et approuvé dans le cadre de l’appel à projet, dans un délai ne dépassant pas deux années à compter de la date de signature de l’acte de vente.
10- Conditions de vente ou de mise à disposition
À l’issue de la présente consultation et dans l’hypothèse où celle-ci serait fructueuse, la commune de Corps et le candidat procéderons à la signature d’un acte notarié finalisant la mise à disposition de l’immeuble, qu’il s’agisse d’une vente ferme ou d’un autre dispositif (bail emphytéotique etc).
11- Absence de garantie
La vente ou la mise à disposition sera faite en l’état, sans aucune garantie du vendeur, que ce soit sur l’état du sol ou du sous-sol.
12- Clauses de confidentialité
Toutes les informations transmises par la collectivité relatives à la vente visée par ce dossier de présentation sont soumises à une obligation de confidentialité.
13- Transfert de propriété
Le transfert de propriété sera effectif au jour de la conclusion de l’acte authentique constatant la cession du bien.
14- Impôts
Le candidat acquéreur retenu supportera les impôts et taxes de toute nature à partir du jour de la conclusion de l’acte authentique.
15- Frais
L’ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l’acte de vente, notamment les droits de mutation, ainsi que toutes les charges liées au financement de l’acquisition, seront à la charge exclusive de l’acquéreur retenu, en sus du prix de vente.
Contact : Mairie de Corps
Tel : 04 76 30 00 31
Courriel : mairie@villedecorps.fr
Appel à projet Ancienne Ecole
Commune de CORPS
Cession d’un immeuble pour la réalisation d’un programme mixte habitat-activité
Lieu : 29 Rue des Jardins à CORPS (38)
Visite sur rendez-vous
Date limite des offres : 31 Juillet 2025
Contexte et principes directeurs
1-Localisation
La Commune de Corps est située dans le département de l’Isère (38), en Matheysine. Elle est traversée par la route Napoléon (D1085) et constitue une étape géographique naturelle entre Grenoble et Gap. Elle compte environ 500 habitants.
Le bien vendu à réhabiliter, est situé au cœur du centre historique du village à proximité de l’école, des commerces (boulangerie, supérette, boucherie, pharmacie, cafés et restaurants) et à 500 mètres de la maison médicale (2 médecins, 4 infirmières, 2 kinésithérapeutes).
2-Présentation du bien
L’immeuble et la parcelle concernés sont cadastrés AC257.
L’immeuble appartient en pleine propriété à la Commune de Corps.
L’immeuble est l’ancienne école de la Commune. Elle garde un aspect patrimonial fort et capte l’attachement des habitants. Une démolition ne peut être envisagée et la réhabilitation devra se faire en respectant l’enveloppe existante du bâtiment.
Le tissu urbain environnant est ancien et homogène.
L’opérateur devra proposer un projet intégrant les caractéristiques de l’immeuble existant en accord avec la réglementation en vigueur (RNU).
Le bâtiment est vétuste et il est à vendre en l’état. Il se décompose en plusieurs volumes en rez-de-chaussée, deux étages et des combles pour une surface d’environ 300m².
L’appel à projet concerne le bâtiment historique de l’école et non pas l’annexe école maternelle des années 80. Néanmoins un projet complémentaire peut être proposé sur ce deuxième bâtiment et sera examiné en complément par le Conseil Municipal.
3-Déroulement de la consultation
Visite sur rendez-vous
Remise des offres avant le 31 Juillet 2025
Audition des candidats : sur convocation à partir du 3 Août 2025.
4-visite de l’immeuble
Sur rdv - contact accueil Mairie : 04 76 30 00 31
5- Remise des propositions
La présente consultation est destinée à toute personne morale ou physique intéressée par l’acquisition du bien, objet de la consultation.
Les candidats devront remettre leur offre à la date indiquée au format papier à remettre sous pli à destination de la Commune de Corps, à l’attention de M. Le Maire.
La lettre de candidature devra être signée par le candidat, personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à engager juridiquement et financièrement.
Les propositions contiendront les éléments jugés nécessaires à l’analyse du projet et de la capacité du porteur de projet, professionnelle, technique et financière, à réaliser et porter le projet à son terme.
Dans le cas d’un regroupement, les candidats devront préciser les participations respectives des uns et des autres à la réalisation du programme et désigner un mandataire unique pour assurer le suivi et le respect des engagements.
La proposition du candidat comprendra à minima les éléments suivants :
1-Localisation
La Commune de Corps est située dans le département de l’Isère (38), en Matheysine. Elle est traversée par la route Napoléon (D1085) et constitue une étape géographique naturelle entre Grenoble et Gap. Elle compte environ 500 habitants.
Le bien vendu à réhabiliter, est situé au cœur du centre historique du village à proximité de l’école, des commerces (boulangerie, supérette, boucherie, pharmacie, cafés et restaurants) et à 500 mètres de la maison médicale (2 médecins, 4 infirmières, 2 kinésithérapeutes).
2-Présentation du bien
L’immeuble et la parcelle concernés sont cadastrés AC257.
L’immeuble appartient en pleine propriété à la Commune de Corps.
L’immeuble est l’ancienne école de la Commune. Elle garde un aspect patrimonial fort et capte l’attachement des habitants. Une démolition ne peut être envisagée et la réhabilitation devra se faire en respectant l’enveloppe existante du bâtiment.
Le tissu urbain environnant est ancien et homogène.
L’opérateur devra proposer un projet intégrant les caractéristiques de l’immeuble existant en accord avec la réglementation en vigueur (RNU).
Le bâtiment est vétuste et il est à vendre en l’état. Il se décompose en plusieurs volumes en rez-de-chaussée, deux étages et des combles pour une surface d’environ 300m².
L’appel à projet concerne le bâtiment historique de l’école et non pas l’annexe école maternelle des années 80. Néanmoins un projet complémentaire peut être proposé sur ce deuxième bâtiment et sera examiné en complément par le Conseil Municipal.
3-Déroulement de la consultation
Visite sur rendez-vous
Remise des offres avant le 31 Juillet 2025
Audition des candidats : sur convocation à partir du 3 Août 2025.
4-visite de l’immeuble
Sur rdv - contact accueil Mairie : 04 76 30 00 31
5- Remise des propositions
La présente consultation est destinée à toute personne morale ou physique intéressée par l’acquisition du bien, objet de la consultation.
Les candidats devront remettre leur offre à la date indiquée au format papier à remettre sous pli à destination de la Commune de Corps, à l’attention de M. Le Maire.
La lettre de candidature devra être signée par le candidat, personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à engager juridiquement et financièrement.
Les propositions contiendront les éléments jugés nécessaires à l’analyse du projet et de la capacité du porteur de projet, professionnelle, technique et financière, à réaliser et porter le projet à son terme.
Dans le cas d’un regroupement, les candidats devront préciser les participations respectives des uns et des autres à la réalisation du programme et désigner un mandataire unique pour assurer le suivi et le respect des engagements.
La proposition du candidat comprendra à minima les éléments suivants :
- la présentation du candidat (nom, prénom, dénomination sociale, adresse, téléphone et courriel) pour les personnes morales un extrait de K-bis.
- L’intention du candidat et sa méthodologie : une présentation du projet (volet architectural), le planning de travaux, le type d’habitat et des activités envisagées ainsi que les surfaces affectées.
- Le plan de principe de l’organisation et usage(s) de l’immeuble.
- Un croquis de principe (façades, toitures)
- Offre financière globale pour l’acquisition ou la maîtrise du foncier
Le ou les porteurs de projets sont invités à remettre leur proposition sous enveloppe cachetée portant la mention :
« APPEL À PROJET - ANCIENNE ÉCOLE DE CORPS - NE PAS OUVRIR »
Les propositions sont à remettre en Mairie de Corps.
6- Frais d’études
Les candidats sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder par leurs conseils aux vérifications et audits d’ordres techniques, administratifs et juridiques qu’ils jugeraient nécessaires pour faire une offre.
La Commune de Corps validera le choix final du candidat retenu courant Août 2025.
7- Critères d’analyse
L’analyse des offres portera sur la qualité du projet et sur la proposition financière d’acquisition.
Il pourra être demandé aux candidats des précisions concernant leur offre durant cette phase d’analyse.
L’analyse portera sur la qualité du programme proposé, la qualité de l’offre technique architecturale, urbaine et paysagère et la cohérence du calendrier opérationnel.
L’analyse s’appuiera aussi sur la proposition financière ou le montage choisi pour le portage financier (le bail emphytéotique est autorisé) sur la base de la proposition la meilleure
8- Phase d’audition
Après une première analyse des propositions par la Commune, une phase d’audition des candidats pourra être organisée.
9-Désignation de l’opérateur
Jusqu’à l’acceptation d’une candidature ferme, la Commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
Le choix du candidat fera l’objet d’une délibération auprès du Conseil Municipal de la Commune de Corps autorisant la vente ou la mise à disposition du bien immobilier pour la réalisation du bien retenu.
L’opérateur s’engage expressément à réaliser le projet, tel que présenté et approuvé dans le cadre de l’appel à projet, dans un délai ne dépassant pas deux années à compter de la date de signature de l’acte de vente.
10- Conditions de vente ou de mise à disposition
À l’issue de la présente consultation et dans l’hypothèse où celle-ci serait fructueuse, la Commune de Corps et le candidat procéderons à la signature d’un acte notarié finalisant la mise à disposition de l’immeuble, qu’il s’agisse d’une vente ferme ou d’un autre dispositif (bail emphytéotique…).
11- absence de garantie
La vente ou la mise à disposition sera faite en l’état, sans aucune garantie du vendeur, que ce soit sur l’état du sol ou du sous-sol.
12- Clauses de confidentialité
Toutes les informations transmises par la collectivité relatives à la vente visée par ce dossier de présentation sont soumises à une obligation de confidentialité.
13- Transfert de propriété
Le transfert de propriété sera effectif au jour de la conclusion de l’acte authentique constatant la cession du bien.
14- Impôts
Le candidat acquéreur retenu supportera les impôts et taxes de toute nature à partir du jour de la conclusion de l’acte authentique.
15- Frais
L’ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l’acte de vente, notamment les droits de mutation, ainsi que toutes les charges liées au financement de l’acquisition, seront à la charge exclusive de l’acquéreur retenu, en sus du prix de vente.
Contact : Mairie de Corps
Tel : 04 76 30 00 31
Courriel : mairie@villedecorps.fr
« APPEL À PROJET - ANCIENNE ÉCOLE DE CORPS - NE PAS OUVRIR »
Les propositions sont à remettre en Mairie de Corps.
6- Frais d’études
Les candidats sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder par leurs conseils aux vérifications et audits d’ordres techniques, administratifs et juridiques qu’ils jugeraient nécessaires pour faire une offre.
La Commune de Corps validera le choix final du candidat retenu courant Août 2025.
7- Critères d’analyse
L’analyse des offres portera sur la qualité du projet et sur la proposition financière d’acquisition.
Il pourra être demandé aux candidats des précisions concernant leur offre durant cette phase d’analyse.
L’analyse portera sur la qualité du programme proposé, la qualité de l’offre technique architecturale, urbaine et paysagère et la cohérence du calendrier opérationnel.
L’analyse s’appuiera aussi sur la proposition financière ou le montage choisi pour le portage financier (le bail emphytéotique est autorisé) sur la base de la proposition la meilleure
8- Phase d’audition
Après une première analyse des propositions par la Commune, une phase d’audition des candidats pourra être organisée.
9-Désignation de l’opérateur
Jusqu’à l’acceptation d’une candidature ferme, la Commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
Le choix du candidat fera l’objet d’une délibération auprès du Conseil Municipal de la Commune de Corps autorisant la vente ou la mise à disposition du bien immobilier pour la réalisation du bien retenu.
L’opérateur s’engage expressément à réaliser le projet, tel que présenté et approuvé dans le cadre de l’appel à projet, dans un délai ne dépassant pas deux années à compter de la date de signature de l’acte de vente.
10- Conditions de vente ou de mise à disposition
À l’issue de la présente consultation et dans l’hypothèse où celle-ci serait fructueuse, la Commune de Corps et le candidat procéderons à la signature d’un acte notarié finalisant la mise à disposition de l’immeuble, qu’il s’agisse d’une vente ferme ou d’un autre dispositif (bail emphytéotique…).
11- absence de garantie
La vente ou la mise à disposition sera faite en l’état, sans aucune garantie du vendeur, que ce soit sur l’état du sol ou du sous-sol.
12- Clauses de confidentialité
Toutes les informations transmises par la collectivité relatives à la vente visée par ce dossier de présentation sont soumises à une obligation de confidentialité.
13- Transfert de propriété
Le transfert de propriété sera effectif au jour de la conclusion de l’acte authentique constatant la cession du bien.
14- Impôts
Le candidat acquéreur retenu supportera les impôts et taxes de toute nature à partir du jour de la conclusion de l’acte authentique.
15- Frais
L’ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l’acte de vente, notamment les droits de mutation, ainsi que toutes les charges liées au financement de l’acquisition, seront à la charge exclusive de l’acquéreur retenu, en sus du prix de vente.
Contact : Mairie de Corps
Tel : 04 76 30 00 31
Courriel : mairie@villedecorps.fr
