section Les comptes-rendus du Conseil Municipal

Pv du 15 Avril 2019

 

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2019 A 18H00

 

 

PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, SAUNIER.

REPRESENTES : MM. BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, COUHIN par MULYK.

ABSENT : LAURENT.

 

SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.

 

DATE DE LA CONVOCATION :               03 Avril 2019.

 

ORDRE DU JOUR

 

1.      Approbation Comptes de Gestion 2018.

2.      Approbation Comptes Administratifs 2018.

3.      Affectation Résultats 2018.

4.      Vote Budgets Primitifs 2019.

5.      Taux d’imposition 2019.

6.      Questions diverses.

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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2018

Budget Communal :

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Budget Eau et Assainissement :

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Budget LOTISSEMENT :

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Approbation du Compte Administratif 2018 de la Commune Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Le Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 de la Commune.

 

M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE

 

 

Approbation du Compte Administratif 2018 BUDGET Eau et Assainissement :

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2018 dressé par Monsieur Le Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du Service Eau et Assainissement.

 

M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE

 

Approbation du Compte Administratif 2017 BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2018 dressé par Monsieur Le Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du Service Lotissement.

 

M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE

 

 

 

3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2018

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 18 481.91€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 293 961,29€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 654 793,95

Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 116 119,37

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 198 722,00€

En recettes pour un montant de : 161 585,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 673 449,04€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 673 449,04€

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 504 392,88€

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 202 596,23

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 36 333,56€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 751 517,19

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 365 263,33

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 1 168 014,24€

En recettes pour un montant de : 830 711,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 886 224,20

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 401 596,89

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00€

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET LOTISSEMENT       

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00

Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 47 398.97€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 16 916,16

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 47 398,97

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 16 916,16

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00

 

4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE

Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 de la Commune.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 099 846,92 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 656 672,88 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Eau et Assainissement :

Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 du Service Eau et Assainissement.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 175 307,04€.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 158 597,21 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 LOTISSEMENT :

Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 du Budget Lotissement.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 16 916,16 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 138 424,80 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.

 

5/ TAUX D’IMPOSITION 2019

M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du budget 2019, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2019 les taux suivants :

 

- Taxe d’Habitation :                            14,42%

- Taxe Foncière (bâti) :                        30,87%

- Taxe Foncière (non bâti) :               105,75%

 

 

 

 

6/ QUESTIONS DIVERSES

 

DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS

Suite à la modification de l’indice brut terminal de calcul des indemnités des élus qui a été porté à 1027 depuis le 01 Janvier 2019, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique, celles des Adjoints au taux de 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique avec un versement mensuel de ces indemnités.

 

LOTISSEMENT

Modification de la délibération en date du 30/06/2017 suite à une erreur de frais d’agence inclus au montant sur une parcelle.

Les trois lots sont :

-          LOT 1 : Parcelle AB140 Superficie : 1 010 m² ; Montant : 42 925,00€ + 6000,00€ (frais Agence).

-          LOT 2 : Parcelle AB141 Superficie : 1 017 m² ; Montant : 43 222,00€ + 3000,00€ (frais Agence).

-          LOT 3 : Parcelle AB142 Superficie : 1 206 m² ; Montant : 51 255,00€ + 3000,00€ (frais Agence).

Soit un total de 149 402 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la modification.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LE THEATRE DE VERDURE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de l’aménagement d’un théâtre de verdure sur la rue principale pour un montant total de 222 500 € HT et informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter la Région pour une demande de subvention. Le montant maximum de la subvention s’élève à 75 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet proposé pour un montant de 222 500 € HT et charge Monsieur Le Maire de demander auprès de la région une subvention d’un montant de 75 000 €.

 

DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA FSIL POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL), concernant la restructuration du groupe scolaire prévue pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL).

 

EMPRUNT COMMUNE

Suite à la présentation du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal entérine la décision de contracter un emprunt de 150 000€ sur le Budget de la Commune et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

EMPRUNT EAU

Suite à la présentation du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal entérine la décision de contracter un emprunt de 850 000€ sur le Budget Eau et Assainissement et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

 

VENTE GARE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’orientation prise concernant le tènement immobilier de l’ancienne Gare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette orientation et autorise Monsieur Le Maire à entamer les négociations et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.

 

DONATION DUMAS JL

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. DUMAS JL concernant sa donation et de sa demande de 40 000€ pour que la Commune se porte acquéreur de sa collection.

La modification des modalités initiales de la demande entraine l’annulation de la délibération prise en date du 11 Février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des modifications de la demande de M. DUMAS JL annule la délibération prise lors du Conseil Municipal du 11 Février 2019.

 

BAIL SALON DE COIFFURE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’installation d’une nouvelle coiffeuse dans le local de Coiffure rue des Fossés, suite au départ de la précédente occupante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de proposer un bail précaire à titre commercial de six mois renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de 100€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

 

                                                                                                                      Le Maire,

                                                                                                                      Fabien MULYK

Pv du 04 Decembre 2018

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2018 A 20H00
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES : BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, GALVAIN par MONIN.
ABSENT :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               26 Novembre 2018.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Conventions EDF.
  2. Tarifs 2019.
  3. Dépenses Investissement Autorisation Engagement.
  4. Annulation titres Eau.
  5. Produits irrecouvrables.
  6. Modification prix achat parcelle AB 89.
  7. Avenant bail emphytéotique Village Vacances.
  8. Questions diverses.
 
 
 
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1/ CONVENTIONS EDF
1.1/CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT DES EAUX USEES DE LA STEP DE CORPS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de superposition d’affectation sur le Domaine Public concédé à EDF, relative au raccordement des eaux usées au niveau de l’ouvrage de la Sézia.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de convention et autorise le Maire à signer la convention.
 
 
1.2/PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE TERRAINS EDF STEP
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de promesse synallagmatique de vente des parcelles concernées par la création de la STEP soit : E 131 pour 717m², E132 pour 3230m², E158 pour 4700m², E357 (en partie : la superficie exacte sera déterminée lors de l’établissement du document d’arpentage après intervention d’un géomètre aux frais de la Commune), au lieu-dit Les Combes et E159 pour 657m² au lieu-dit Les Brêches. Le prix de vente de ces parcelles, d’une contenance cadastrale totale restant à définir par un géomètre et en accord avec les deux parties sera de 0.203€ du m². Les frais, droits et émoluments seront supportés par la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de promesse synallagmatique de vente proposé par EDF et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
2/ TARIFS 2019
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
 
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES:          8.00 €/m²
 
HOTEL DE LA POSTE:                                     47 M² :                        376.00 €
HOTEL DU TILLEUL :                                      12 M² :                              90,00 €
BAR HELIUM:                                                 26 M² :                        208,00 €              
NOTAIRES :                                                    18 M² :                        144,00 €
GARAGE :                                                        100 M² :         800,00 €
 
(HOTEL NAPOLEON :                                     30 M² :                        240,00 €                               FERMETURE)
 
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises :         0,60 €                                     Tables :           1,50 €
 
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
 
 CORPSEXTERIEURS
SALLE ENTIERE190300
1ERE PARTIE 100150
FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin)400625
FORFAIT CHAUFFAGE100100
CAUTION15001500
 
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
  •   150€  de location/jour avec caution de 600€.
 
TRACTOPELLE/MERLO :        70€/Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
                                               Forfait JOURNEE :      500€   
 
MINI-PELLE :                          50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
 
CAMION :                               50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
 
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
 
 
 
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement :                         10,00€
Jardins :                                                                      0,88€/M3
Agriculteurs :                                                             0,62€/M3 de 0 à 100 M3 
0,24€/M3 au-delà de 100M3 
Commerces :                                                             1,64€/M3
Particuliers :                                                              1,14€/M3
Taxe prélèvement :                                                   0,27€/M3
Forfait assainissement :                                            72,00€
Assainissement :                                                        0,40€/M3
 
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
 
 
 
 
 
 
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau :                                                                 175,10 € HT  (192,61 €TTC)
Assainissement :           (Habitations nouvelles)     1570,75 € HT  (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements :                                               - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
 (Résidences traitant actuellement leurs eaux usées)   628,30 € HT  (691,13 €TTC)
 
Manœuvre de vanne :                                        17,00 €HT     (18,70 €TTC)
Remplacement compteur :                                65,00€ HT     (71,50 €TTC)
 
 
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :        1,20 € / mètre linéaire
 
 
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple :                   300 €               Double :          600€
Concession cinquantenaire simple :             500 €               Double :          1000€
 
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple                                300 €
Case cinquantenaire simple                          500 €
 
 
PHOTOCOPIES :
Public :                                                           Noir et Blanc :            0,20 €/copie              
Couleur A4 :               1,00 € /copie 
 
Associations avec Compte Photocopie :  Noir et Blanc :             0,15€ /copie                   
                                                           Couleur A4 :                0,30€/copie (papier à fournir).
 
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
 
 
TARIFS CAMPING :  
 
 Emplacement
avec EDF
Emplacement
sans EDF
/Pers/jourEnfant
-7 ans
Animal
 
Taxe
de Séjour
Communaute de communes
Journée8,00 6,003,002,002.50 0,22
 
 
TARIFS BIBLIOTHEQUE RESEAU MATACENA :
Tarifs adhésion/an : 15€ / Moins de 18 ans : gratuit
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Etablissements scolaires CCM : gratuit / Etablissements scolaires hors CCM/an : 30€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 € / Adhésion extérieur CCM : 8 € / Adhésion tarif réduit : 2 €
 
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS :               5.50€               / Tickets rouge Communes Extérieures :      9.00€
 
TARIFS GARDERIE :
Ticket vert Coeff <700  :        0.70€               / Tickets jaune Coeff > 700 :                          1.00€
3/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal, sur le Budget Eau et Assainissement et Budget Lotissement, avant le vote du budget 2019, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2018.
 
 
4/ ANNULATION TITRES EAU
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes réclamations suite à l’émission des factures d’eau.
  • M. MAZET J-M. : Demande remise gracieuse suite à une consommation élevée sur compteur jardin : Reprise consommation année antérieure.
  • Mme BERTHEOL E. : Demande modification date départ logement (mars et non pas mai),
  • M. CARPENTIER C. : Départ en 2016, titre à refacturer au propriétaire,
  • Mme JOURDAN J. : Demande remise gracieuse suite à une consommation élevée sur compteur jardin : Annulation consommation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend en compte ces réclamations et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
 
5/ PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, suivant le bordereau de situation de la DGFIP de La Mure en date du 31.10.2018 et concernant :
  • Un montant de 55.30€ sur le Budget Principal au nom de KORCHEVA Yuliana pour une facture Cantine T154/2014,
  • Un montant total de 769.31€ sur le Budget Eau concernant : GUEYDAN Henri pour 145.10€, KORCHEVA Yuliana pour 590.09€, PELLISSIER Marie-Louise pour 34.08€, TERRASSE Michel pour 0.01€, THOMAS Bernard pour 0.03€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
 
6/ MODIFICATION PRIX ACHAT PARCELLE AB89
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 03.07.2018 portant sur l’achat de la parcelle AB89 au prix de 28€/m².
Il est aujourd’hui demandé un prix de 29€/m² pour une superficie de 3 288 m², soit un montant total de 95 352€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition d’achat, charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les actes.
 
 
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
PRISE EN CHARGE FRAIS OBSEQUES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la facture des frais d’obsèques de Mme LEROUX Isabelle qui s’élèvent à 2 305 € et propose la prise en charge de ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge de cette dépense.
 
 
REPRESENTANTS COMMISSION APPEL D’OFFRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner des représentants à la Commission d’Appel d’Offre et propose :
Délégués titulaires : MM. MULYK Fabien, MONIN Etienne, REBORD-HOSTACHY Patricia
Délégués suppléants : Mmes LAURENT Amandine, GALVAIN Marie-Noëlle, BAUMY Virginie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les délégués à la Commission d’Appel d’Offre.
 
 
SOUTIEN FINANCIER A LA PATIENCE COMPAGNIE CHARLES TORDJMAN
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de soutien financier de la Compagnie Charles Tordjman suite à la célébration des cent ans de l’armistice dans le cadre d’une participation de 250€ pour le spectacle proposé après la cérémonie officielle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue la somme de 250€ à « La Patience Compagnie Charles Tordjman » pour le spectacle du 11 Novembre.
 
 
CONTRAT DURAFFOURG Y
Monsieur le Maire propose de réévaluer le contrat de M. DURAFFOURG d’environ 70€ au vu des travaux effectués.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK
 

Pv du 02 Octobre 2018

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 OCTOBRE 2018 A 20H00
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, GALVAIN, COUHIN, SAUNIER.
REPRESENTES : REBORD-HOSTACHY par GALVAIN, BAUDUIN par BARBAN, LAURENT par BAUMY.
ABSENT :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               24 Septembre 2018.
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public.
  2. Enfouissement BT/TEL Centre Bourg T3.
  3. Contrat groupe d’assurance statutaire – Hausse tarifaire 2019.
  4. Tarif Repas Cantine scolaire.
  5. ONF Proposition d’état d’assiette pour la campagne 2019.
  6. Modification du siège social du SIVOM du Pays de CORPS.
  7. Questions diverses.
 
 
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1/ DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public le long de la RN, prévus en novembre 2018.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 61 475.00 € HT
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des  travaux pour le projet d’aménagement du centre bourg phase 1, d’un coût de 61475.00 € HT
DEMANDE que la commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
 
 
 
2/ SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :              301 916€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                 182 108€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :                      0€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                       119 808€
 
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI
 
LE CONSEIL ayant entendu cet exposé,
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                 Prix de revient prévisionnel :            301 916€
                                                                 Financements externes         :           182 108€
                                                                 Participation prévisionnelle :            119 808€
                                                                                      (Frais SEDI + contribution aux investissements)
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour      0€
 
SEDI TRAVAUX SUR LE RESEAU FRANCE TELECOM
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :              71 784€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                           0€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :            3 418€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                       68 365€
 
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.
 
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel :      71 784€
Financements externes :                       0€
Participation prévisionnelle :      71 784€
(Frais SEDI + contribution aux investissements)
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour     3 418€.
 
3/ CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE – AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION POUR 2019
Le Maire rappelle :
  • Que la commune a, par la délibération du 02.12.2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.
Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de : 6.25% CNRACL, 0.98% IRCANTEC
Le Maire expose :
  • Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
  • La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE,  a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Décide :
  • d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à : 6.73%CNRACL, 1.7% IRCANTEC.
  • Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
 
4/ TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la convention pour l’année scolaire 2018-2019 avec le prestataire de la cantine scolaire qui souhaite augmenter le tarif du repas de 1€.
Rappel : les repas sont facturés aux parents 4.50€ à CORPS et 8€ pour les Communes extérieures.
Au vu du bilan 2017-2018, avec prise en compte des 1€ d’augmentation, le prix de revient d’un repas (avec coût salarial + dépenses courantes) s’élève à 9.95€.
Monsieur Le Maire propose donc un prix pour les Communes extérieures de 9.00€ (il est rappelé que les Communes extérieures prennent en charge leur participation).
Concernant la Commune de Corps, Monsieur Le Maire propose 5.50€ correspondant à l’augmentation fixée par le restaurateur si validation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, valide l’augmentation des repas de la Cantine auprès du prestataire de 5€ à 6€, charge Monsieur le Maire de signer la convention et décide de fixer le tarif du ticket de cantine à :
5.50€               pour CORPS
9.00€              pour les Communes extérieures.
 
POUR :            9                     CONTRE :                    ABSTENTION : 2 (BAUMY, LAURENT)
5/ ONF PROPOSITION D’ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2019
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National de Forêts en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Etat d’assiette : validation de l’état proposé ou modification :
2/ Vente par contrats d’approvisionnement de bois façonné :
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux, la Commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuelle (permettant une réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage).
3/ Délivrance des bois d’affouage :
  • Délivrance des bois après façonnage
  • Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :
M. DUMAS Philippe
M. MAGNAN Pascal
M. CELCE André.
 
6/ MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DU SIVOM DU PAYS DE CORPS.
Le Maire expose : Les statuts du Syndicat du SIVOM du Pays de CORPS ont été approuvés par arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.
Le siège du SIVOM du Pays de CORPS vient de déménager dans les locaux de la Mairie de Quet en Beaumont, lieu-dit les Lamberts, 38970 Quet-en-Beaumont
Dans ces conditions, il convient de modifier les statuts du Syndicat Mixte comme suit :
« Article 2 : siège du SIVOM du Pays de CORPS
Le siège social du SIVOM est établi à la Mairie de Quet en Beaumont ».
Les membres du SIVOM du Pays de CORPS disposent d'un délai de trois mois, à compter du 17/09/2018 pour se prononcer sur la modification envisagée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Par ailleurs, la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des Conseils Communautaires obtenu à la majorité qualifiée, règle requise pour la création d'un EPCI, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l'inverse.
Il vous est proposé, si cette disposition recueille votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L57I  I et L572 I -2 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.
VU la délibération du comité syndical en date du 17/09/2018 approuvant le projet de modification statutaire et autorisant la Présidente à notifier cette délibération aux structures adhérentes du Syndicat,
Considérant la proposition de modifications des statuts du Syndicat,
Considérant que les membres du Syndicat disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du comité syndical du Pays de CORPS, pour se prononcer sur la modification envisagée, et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,
Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des conseils communautaires dans les conditions de majorité qualifiée, requise pour la création d'un EPCI, savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l'inverse,
APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal
DECIDE d'approuver les modifications statutaires du SIVOM du Pays de Corps proposées ainsi que le projet de nouveaux statuts annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à notifier cette délibération à la Présidente du SIVOM.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
DEMANDE EXPOSANTS MARCHE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier des exposants du marché faisant demande de déplacer le marché en période estivale sur la Place des Colporteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le déplacement du marché en période estivale sur la Place des Colporteurs.
 
 
DEMANDE SUBVENTION NUITS MUSICALES 2018
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Musique à Corps pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une subvention de 1000€ à l’Association Musique à Corps pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales 2018.
 
 
DEMANDE SUBVENTION FCSI STAGE 2018
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association FCSI pour l’organisation du stage annuel 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une subvention de 1000€ à l’Association FCSI pour l’organisation du stage annuel 2018.
Un courrier sera fait à l’Association pour rappeler les travaux effectués au stade et la mise à disposition de la Salle des Fêtes pendant 5 jours.
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK

Pv du 29 mai 2018

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2018 A 20H00
 
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTE :   MM. BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, LEROUX par MULYK.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               23 Mai 2018.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. Accord cadre pour les travaux d’aménagements de surface et de réseaux divers.
  2. Coupe mélèzes parcelle H.
  3. Jury criminel.
  4. SIGREDA Validation de principe des actions inscrites au contrat de rivières Drac isérois 2018-2024.
  5. Motion ouverture des concessions des centrales hydroélectriques.
  6. Questions diverses.
 
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1/ ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SURFACE ET DE RESEAUX
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation en procédure adaptée pour un appel d’offre concernant un accord cadre pour les travaux d’aménagements de surface et de réseaux divers divisé en 2 lots : « Lot 1 : Aménagements de surface », « Lot 2 : Réseaux », sans montant minimum et avec montant maximum de 5 448 000.00€.
Après remise et analyse des offres, il est proposé pour le lot 1 l’entreprise EIFFAGE et pour le lot 2 l’Entreprise BERTINI TP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces propositions et charge Monsieur Le Maire de le notifier aux Entreprises retenues.
 
 
2/ COUPE MELEZES PARCELLE H
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de prendre une délibération, dans le cadre de la coupe de mélèzes prévue sur la parcelle H, pour la délivrance du bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande l’inscription à l’état d’assiette 2018, d’une coupe parcelle H de la forêt communale de CORPS, de 20m3 de mélèzes sur 0.1ha et en demande la délivrance totale sur pied, en vue de la réalisation de mobiliers extérieurs.
 
 
3/ JURY CRIMINEL
3 noms sont à tirer au sort, suite à la désignation des 3 Communes lors du dernier Conseil Municipal :
- SAINT MICHEL EN BEAUMONT : M. SELME Edmond Jean Joseph
- SAINT LAURENT EN BEAUMONT : M. HABIB Danyl
- LA SALETTE : DUBOIS Jean
4/ SIGREDA VALIDATION DE PRINCIPE DES ACTIONS INSCRITES AU CONTRAT DE RIVIERE DRAC ISEROIS 2018-2024 / DELIBERATION POUR LES MAITRES D’OUVRAGE D’ACTIONS DU CONTRAT DE RIVIERE DU DRAC ISEROIS
 
Afin de finaliser le dossier définitif du Contrat de rivières 2018-2024 sur le territoire du Drac isérois et pouvoir procéder à sa signature officielle, il est nécessaire que l’ensemble des maîtres d’ouvrage d’actions inscrites au programme valident les enjeux du contrat de rivières e s’engagent sur le principe de la réalisation des actions sous réserve de leurs capacités financières et de la faisabilité technique.
Ce projet de délibération a été présenté lors du comité syndical du 12 juillet. Après prise en compte des éventuelles remarques, le SIGREDA envoie à chaque collectivité un projet de délibération adapté à ses actions. Cette délibération n’est pas suffisante à l’engagement de l’opération, ni pour la sollicitation es subventions. Il sera demandé aux collectivités de l’inscrire à leur prochain Conseil.
 
Le Contrat de rivières du Drac Isérois porté par le SIGREDA qui en est la structure coordinatrice, est une démarche contractuelle visant à la préservation, la restauration, l’amélioration de la qualité et l’entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant du Drac dans sa partie iséroise. Il prévoit la mise en œuvre d’un programme de près de 160 actions sur une période de 7 ans (2018-2024). 4 enjeux structurent ce programme d’actions :
  • Améliorer la qualité des eaux, l’assainissement et réduire les pollutions,
  • Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau,
  • Gérer les milieux aquatiques et humides, gérer les risques liés aux cours d’eau,
  • Sensibiliser, éduquer à l’environnement ; valoriser et améliorer les connaissances.
Lors de son assemblée du 18 Mai 2017, le comité de rivières du Drac Isérois a approuvé à l’unanimité le contrat de rivières du Drac Isérois. Après son examen par la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche et par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée en Juillet et Octobre 2017, il sera officiellement signé fin 2017.
 
Vu le contrat de Rivières du Drac Isérois élaboré sur le territoire du SIGREDA qui sera mis en œuvre pour une période de 7 ans de 2018 à 2024,
 
Concernant les actions sous maîtrise d’ouvrage de la Commune
 
La Commune valide les objectifs du « Contrat de Rivières du Drac Isérois » et s’engage, dans la mesure de ses possibilités financières et sous réserve de faisabilité des actions au regard des études techniques restant à mener, à :
  • Réaliser les actions inscrites au Contrat sous sa maîtrise d’ouvrage dans les délais indiqués par le calendrier prévisionnel, notamment :
 
Référence
De l’action
Intitulé de l’actionPériode de réalisationMontant estimé en € HTAgence de l’EauDépt de l’IsèreAURAAutreCoût restant à charge du maître d’ouvrage après subventions en € HT
A1-1-01Travaux d’assainissement du Bourg de CORPS2017-20233 657 324€783 560€573 778€--2 299 986€
A4-2-3Finalisation de l’étude préalable et des procédures réglementaires de DUP des captages sur la Commune de CORPS2017-2018AD50% ou
7250€ par captage
NENENEAD
Maîtrise foncière et mise en œuvre des travaux prescrits par la DUP sur la Commune de CORPS2018-2020AD50%20%NENE30%
 
  • Transmettre au SIGREDA, structure porteuse du Contrat, toute information relative aux opérations prévues au Contrat et celles non prévues, mais affectant néanmoins les objectifs et/ou le déroulement du Contrat et/ou les enveloppes financières prévisionnelles,
  • Participer aux instances de suivi de mise en œuvre du Contrat,
  • Apporter une part d’autofinancement suffisante tel que le prévoit le plan de financement prévisionnel des fiches actions,
  • Transmettre aux financeurs sollicités l’ensemble des pièces et justificatifs demandés pour l’instruction des demandes de subvention.
 
Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
  • D’approuver les objectifs et les enjeux du contrat de rivières d’une durée de 7 ans,
  • De s’engager à réaliser les opérations du contrat dont il assure la maîtrise d’ouvrage sous réserve de faisabilité technique et/ou financières et ce, en respectant au mieux la programmation figurant dans le dossier définitif du contrat de rivières,
  • De s’engager à tenir informée la structure porteuse de l’engagement des actions,
  • D’autoriser le Maire à déposer auprès du Département, de la Région, de l’Agence de l’Eau, de l’Etat et de tous les partenaires financiers, les dossiers de demande de subventions relatifs à ces opérations,
  • D’autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président du SIGREDA à signer le dossier définitif du contrat de rivière sous réserve de sa validation des instances délibérantes du Département de l’Isère, de la région Auvergne Rhône Alpes, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée (le cas échéant).
 
Concernant les autres actions du territoire communal qui seraient sous maîtrise d’ouvrage du SIGREDA
  • Pour mémoire, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) entrée en vigueur en Janvier 2014, prévoit la création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
 
A compter du 1er janvier 2018, cette compétence est attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre. Elle peut être transférée par l’EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte compétent. Le SIGREDA travaille actuellement à l’organisation de cette compétence sur le territoire du Drac Isérois. Le SIGREDA est à ce stade identifié comme la future autorité gemapienne sur son territoire et serait donc maître d’ouvrage de ces travaux.
 
Liste des actions concernant le territoire communal ou le sous bassin du Drac intermédiaire :
 
Référence
De l’action
Intitulé de l’actionPériode de réalisationMontant estimé en € HTAgence de l’EauDépt de l’IsèreAURAAutreCoût restant à charge du maître d’ouvrage après subventions en € HT
C1.2.1Etude complémentaire des espaces de bon fonctionnement sur le sous bassin du Drac intermédiaire2018-202410 000€5 000€AD ADAD
C1.4.1Restauration et entretien des boisements de berges sous bassin versant du Drac intermédiaire2018-202375 000€22 500€NEADADAD
C5.1.1Lutte contre les espèces invasives sous bassin versant du Drac intermédiaire2017-202343 500€21 750€   21 750€
 
Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières concernant le volet C : Gestion des milieux humides et gestion des risques liés aux cours d’eau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • D’avoir pris connaissance des actions relatives à la compétence GEMAPI concernant son territoire communal,
  • D’autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président de SIGREDA à engager les démarches afin de mettre en œuvre ces actions sous réserve de la finalisation des plans de financements et sous réserve du transfert de la compétence GEMAPI au SIGREDA qui interviendrait au 1 er Janvier 2018.
 
5/ MOTION OUVERTURE DES CONCESSIONS DES CENTRALES HYDROELECTRIQUES
Sur l’exposé de Madame la Députée de la 4ème circonscription de l’Isère,
Le Gouvernement a annoncé, par la voix du ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, avoir relancé le dossier de l’ouverture des concessions de centrales hydroélectriques à la concurrence. Selon un calendrier encore officieux, les procédures d’ouvertures pourraient être lancées dès 2018 pour certains barrages. D’autres lots pourraient également être ouverts et cédés d’ici à 2021, en plafonnant l’attribution par candidats pour éviter la position dominante d’EDF.
Cette démarche, qui remet en cause la gestion d’équipements structurants et stratégiques par l’Etablissement public à caractère industriel et commercial EDF, semble être un premier pas vers la privatisation du service public de l’énergie.
On peut s’inquiéter de cette évolution et des conséquences qui pourraient en découler sur le territoire, pour les agents et pour le pouvoir d’achat des consommateurs.
L’hydroélectricité représente une énergie propre, renouvelable et stockable qui a fait la preuve de son efficacité énergétique, économique et environnementale. Il est rappelé aussi que les barrages sont l’une des garanties de l’indépendance énergétique de notre pays, mais aussi des outils de l’aménagement de notre territoire, de la gestion de la ressource en eau et de ses usages.
Parce qu’ils sont au cœur d’enjeux de sécurité très forts, il réaffirme que les ouvrages ne sont pas des biens comme les autres et qu’ils ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence.
Il est rappelé qu’au cours de ces dix dernières années, EDF, actuel exploitant, à réaliser des investissements importants, de l’ordre de 15 millions d’euros visant à sécuriser la centrale du Lac Mort et qu’il est un partenaire quotidien des élus.
De même, sur le Drac, à Monteynard, au Sautet, à Saint Pierre de Cognet… EDF est également un partenaire quotidien avec lequel les élus travaillent, et assure une gestion commune du territoire au-delà de la seule exigence de la production électrique. Le développement du tourisme, de l’irrigation agricole, des activités de pêches, ne doivent pas être dépendantes de l’évolution du prix du kWh produit.
 
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
  • Réaffirme son attachement au service public de l’énergie et à l’exploitation publique des équipements hydroélectriques,
  • Réaffirme le caractère indispensable d’une gestion partagée et partenariale qui tient compte des besoins d’aménagement du territoire, de la gestion des ressources en eau et de ses usages,
  • Insiste sur la prise en compte de la sécurité des populations pour des équipements dont l’entretien régulier doit être assuré au-delà des enjeux de profit à court terme,
  • Sollicite l’Etat pour que toutes les dispositions légales puissent être mobilisées pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence,
  • Demande à être associé à toute démarche qui pourrait être engagée pour l’évolution de la gestion des centrales situées sur le territoire de la Matheysine et notamment celle du Sautet.
 
QUESTIONS DIVERSES
 
MODIFICATION DELIBERATION SUBVENTION ECOLE DE CORPS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors d’un dernier Conseil Municipal suite à un courrier de l’Enseignante de Cycle 3 de l’Ecole de CORPS, demandant une subvention, dans le cadre d’un projet « Classe de mer » à l’Ile du Frioul du 2 au 4 Mai 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avait décidé d’attribuer une subvention de 500€ à la classe du Cycle 3 pour le projet présenté.
Pour des modalités pratiques, l’APE (Association des Parents d’Elèves) a la charge de s’acquitter des factures inhérentes à ce voyage. A cet effet, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour effectuer ce versement sur le compte de l’APE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le versement de la subvention sur le compte de l’APE.
 
ANNULATION REDEVANCE MICRO 2011 SNC LA SEZIA
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du titre 508/2011 émis en 2011 d’un montant de 17 598€, à l’encontre de SNC LA SEZIA, concernant la redevance annuelle 2011 de la Microcentrale, calculée comme convenu sur la base de 15% du bénéfice annuel soit 117 320€ déclaré sur 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le titre 508/2011 d’un montant de 17 598€.
 
PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 132.10€ correspondant à une dette de Mme OREILLE Elodie EL COIFF’ sur des factures d’eau impayées, suivant le bordereau de situation de la DGFP de La Mure en date du 11.04.2018. Celle-ci ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 19.06.2015, suivie d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actifs le 08.12.2015, il n’est plus possible de solder cette facture et nécessaire de procéder à son annulation.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
POUR : 10                                                  CONTRE : 2 (BARBAN, LAURENT)                 
 
PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 1 961.54€ correspondant à une dette de SHR GITES SPA SAUTET CHAUDET sur des factures d’eau impayées, suivant le bordereau de situation de la DGFP de La Mure en date du 11.04.2018. Celui-ci ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire en 2012, suivie d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actifs en 2013, il n’est plus possible de solder cette facture et il est nécessaire de procéder à son annulation.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
 
DM1 EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018
 
CREDITS A OUVRIR
 
ChapitreArticleNatureMontant
656542Créances éteintes    1 000,00
Total    1 000,00
 
 
CREDITS A REDUIRE
 
ChapitreArticleNatureMontant
01161523Réseaux   -1 000,00
Total   -1 000,00
 
 
 
DM1 COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018
 
CREDITS A OUVRIR
 
ChapitreArticleNatureMontant
65673Titres annulés sur ex antérieurs    8 000,00
Total    8 000,00
 
 
CREDITS A REDUIRE
 
ChapitreArticleNatureMontant
011615231Voiries   -8 000,00
Total   -8 000,00
 
 
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
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