PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTES : MM.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               Avril 2022.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Approbation Comptes de Gestion 2021.
2. Approbation Comptes Administratifs 2021.
3. Affectation Résultats 2021.
4. Vote Budgets Primitifs 2022.
5. Taux d’imposition 2022.
6. Questions diverses.

 
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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2021
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2021 de la Commune.
 
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
 
 
Approbation du Compte Administratif 2021 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2021 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2021 du Service Eau et Assainissement.
 
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
 
 
Approbation du Compte Administratif 2021 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2021 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2021 du Service Lotissement.
 
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
 
 
 
 
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2021
 
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET COMMUNE  
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 177 259.80€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 135 116.82€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 165 111.11€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 338 572.89€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 12 148,69€.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 12 148,69€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 461 541,02€
 
 
 
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT  
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 236 450.71€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 343 644.69€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 163 680.76€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 57 109.55€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 286 535.14€
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET LOTISSEMENT         
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 149.60€
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 41 955.33€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 41 955.33€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 0€
 
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de  €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de  €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022.
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de  €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de  €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022.
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 du Budget Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de  €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de  €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022.
 
 
5/ TAUX D’IMPOSITION 2022
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2022, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes et rappelle que l’année 2021 a été l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales suite à la réforme et à la suppression des taxes d’habitation sur les résidences principales.
 
Afin de compenser la perte de produits qui en résulte pour les Communes, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque Commune est majoré du dernier taux 2020 voté par le Conseil Départemental, garantissant que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2022 les taux suivants :
 
 
- Taxe Foncière (bâti) :                         46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) :                105,75%
 
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                       Fabien MULYK