PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LEROUX, LAURENT.
REPRESENTE :   MM. SAUNIER par BAUMY.
                       
ABSENT :         
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               03 Avril 2017.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Approbation Comptes Administratifs 2016.
2. Approbation Comptes de Gestion 2016.
3. Affectation Résultats 2016.
4. Vote Budgets Primitifs 2017.
5. Taux d’imposition 2017.
6. Questions diverses.

 
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1/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Approbation du Compte Administratif 2016 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le compte administratif 2016 de la Commune.
 
 
 
 
Approbation du Compte Administratif 2016 Service Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2016 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le compte administratif 2016 du Service Eau et Assainissement.
 
 
 
2/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2016
 
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2016
dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 du Budget Principal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
 
 
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2016
dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 du Service Eau et Assainissement,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2016 de l’Eau et Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2016 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
 
 
 
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2016
 
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 commune
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture du Compte Administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -335 494,71€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 864 936,70€

 
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -84 029,00€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 408 024,36€
 
 

Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 419 523,71€
 
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

 
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 419 523,71€

  

Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 853 437,35€
 
Extrait certifié conforme,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Affectation de Résultat du Compte Administratif 2016 Budget Eau et Assainissement
Monsieur le Maire donne lecture du Compte Administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -23 098,32€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 66 979,32€

 
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -371 005,73€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 11 765,98€
 
 

Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 394 104,05€
 
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

 
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 55 213,34€

  

Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00€
 
Extrait certifié conforme,
 
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2017 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 4 437 228,22€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 238 652,42 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017.
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Eau et Assainissement :
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2017 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 3 551 843,34€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 173 430,00 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017.
 
5/ TAUX D’IMPOSITION 2015
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du budget 2017, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal vote pour 2017 les taux suivants :
 
- Taxe d’Habitation :                            14,42%
- Taxe Foncière (bâti) :                        30,87%
- Taxe Foncière (non bâti) :               105,75%
 
QUESTIONS DIVERSES
CREATION LOTISSEMENT ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHENETS
M. Le Maire rappelle son Conseil Municipal que suite à l’achat de la parcelle AB88 située aux Chênets, et à la volonté d’aménager un lotissement, la parcelle a été divisée en 3 lots et qu’il est nécessaire de créer un budget annexe.
A cet effet, le prix d’achat du terrain de 80 103.58 € HT est pris en compte sur ce nouveau budget.
Les trois lots concernés :

• LOT 1 : Superficie : 1 010 m² ; Montant : 42 925,00€ + 6000,00€ (frais Agence).
• LOT 2 : Superficie : 1 017 m² ; Montant : 43 222,00€ + 3000,00€ (frais Agence).
• LOT 3 : Superficie : 1 206 m² ; Montant : 54 255,00€ + 3000,00€ (frais Agence).

Soit un total de 149 402 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le projet de lotissement et valide la création d’un Budget Annexe M14 plus de 500 Habitants, intitulé LOTISSEMENT DES CHENETS et assujettit à la TVA ;

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 124 500,00€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 249 000,00 €.

• Et charge Monsieur Le Maire pour signer les actes de vente et tout document y afférent. En cas d’empêchement, Monsieur Le Maire donne procuration au Clerc de l’Etude pour la signature.

 
ACHAT DU BEAUMONT
Monsieur Le Maire rappelle l’entretien et le compte-rendu en date du 10 janvier 2017 avec l’OPAC 38 concernant le devenir de l’Immeuble le Beaumont, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajourner cette question.