PRESENTS :       MM. DELOR, PORCERO, RIVIERE, DURAND, NAGHIBI, ROUX-PARIS, MONDON, DUMAS, MESSAGER.
 
REPRESENTES : MM. COUHIN par PORCERO, BARBAN-GARCIN par RIVIERE.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     MME MONDON Anaïs.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               18 Avril 2026.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Démission d’un Conseiller Municipal
2. Vote des Budgets Primitifs 2026.
3. Vote des Taux d’imposition 2026.
4. Désignation des Représentants de la Commune.
5. Constitutions des Commissions.
6. Délégation Générale au Maire.
7. Délégation de signature du Maire aux Adjoints
8. Délégation permanente au Maire pour engagement et règlement de dépenses.
9. Délibération pour le recrutement de personnel de remplacement.
10. Délibération fixant le taux d’Indemnités des élus.
11. Demande Passage à mi-temps Rédacteur Territorial
12. Annulation mise à disposition Bâtiment Terrain de Boules.
13. Demandes de subventions Associations.

 
-------------------------------------------------------------------------------------------------
 
Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30.03.2026.
 
Monsieur Le Maire rappelle le règlement intérieur d’un Conseil Municipal :
Les réunions de Conseil Municipal sont ouvertes au public mais celui-ci doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
Monsieur Le Maire précise que des réunions publiques seront prévues pour les échanges.
 
 
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal concernant l’embauche d’un contrat saisonnier au Service Technique et demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote pour ce point rajouté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le rajout de ce point à l’ordre du jour.
 
 
1/ DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme MILLIAND Christine au poste de Conseillère Municipale. Elle est remplacée par M. MESSAGER Guillaume suivant sur la liste.
 
De ce fait, le nouveau tableau du Conseil Municipal est composé comme suit :
 
 

CONSEIL MUNICIPAL
DELOR Gérard	Maire
PORCERO Claudine	1ère Adjointe
RIVIERE Nicolas	2ème Adjoint
DURAND Annabelle	3ème Adjointe
NAGHIBI Karim	Conseiller Municipal
ROUX-PARIS Vivien	Conseiller Municipal
MONDON Anaïs	Conseillère Municipale
COUHIN Fabiola	Conseillère Municipale
BARBAN-GARCIN Benjamin	Conseiller Municipal
DUMAS Véronique	Conseillère Municipale
MESSAGER Guillaume	Conseiller Municipal

 
 
 
2/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 065 123.41€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 070 069.10€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2026.
Monsieur Le Maire précise les travaux d’investissement inscrits : clôture de l’école, mur rue de la Côte, aménagement de l’ancienne école maternelle.
 
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 567 892.65€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 477 407.84€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2026.
Monsieur Le Maire précise que de nombreux problèmes existent sur la STEP notamment sur la ventilation et l’émanation de gaz et qu’une ligne budgétaire de 50 000 € est prévue pour pallier à ces problèmes.
Monsieur Le Maire précise également que le Budget Principal est obligé de verser 160 000 € pour équilibrer le Budget Eau, par rapport aux dépenses importantes sur l’assainissement et pour les amortissements des travaux effectués ces dernières années.
Monsieur Le Maire informe qu’un travail de prévision à moyen et long termes va être effectué en collaboration avec la Trésorerie.
 
 
3/ VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
 

	Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties	46.77%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties	105.75%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires	14.42%

 
CHARGE Monsieur Le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
 
 
4/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
M. Le Maire propose à l’Assemblée de désigner les représentants de la Commune auprès des différents organismes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les représentants suivants :
 
 
Représentants auprès de la Communauté de Communes :

• Délégué titulaire :           M. DELOR Gérard.
• Déléguée suppléante :    Mme PORCERO Claudine.

 
Représentants pour la Commission d’appel d’Offre :

• Délégués titulaires :       

MM. DELOR Gérard – RIVIERE Nicolas – MESSAGER Guillaume– ROUX-PARIS Vivien.

• Délégués suppléants :

MM. PORCERO Claudine – NAGHIBI Karim – DURAND Annabelle – MONDON Anaïs.
 
Représentants auprès du TE 38 :

• Délégué titulaire :          M. ROUX-PARIS Vivien.
• Délégué suppléant :        M. RIVIERE Nicolas.

 
Représentants SCIC :

• Déléguée titulaire :         Mme MONDON Anaïs.
• Déléguée suppléante :    Mme PORCERO Claudine.

 
Représentants SIVU :

• Délégués titulaires :        Mmes PORCERO Claudine – MONDON Anaïs.
• Délégué suppléant :        M. NAGHIBI Karim.

 
Représentants CCM TOURISME :

• Déléguée titulaire :         Mme DURAND Annabelle.
• Déléguée suppléante :    Mme COUHIN Fabiola.

 
Représentants CONSEIL ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE :

• Déléguée titulaire :         Mme MONDON Anaïs.
• Déléguée suppléante :    Mme PORCERO Claudine.

 
Représentants COMMUNES FORESTIERES :

• Délégué titulaire :          M. ROUX-PARIS Vivien.
• Délégué suppléant :        M. RIVIERE Nicolas.

Représentant CORRESPONDANT DEFENSE / INCENDIE SECURITE :

• M. NAGHIBI Karim.

 
Conseillère Déléguée à l’ETAT-CIVIL :

• Mme DUMAS Véronique.

 
 
5/ COMMISSIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants :
 
COMMISSION FINANCES : MM. DELOR, PORCERO, RIVIERE, DUMAS.
 
COMMISSION TRAVAUX/ENTRETIEN : MM. RIVIERE, ROUX-PARIS, MESSAGER, DELOR.
 
COMMISSION ANIMATION/TOURISME : MM. DURAND, COUHIN, NAGHIBI, RIVIERE.
 
COMMISSION CULTURE / PATRIMOINE : MM. COUHIN, DUMAS.
 
AFFAIRES SOCIALES : MM. MONDON, PORCERO, DELOR.
 
COMMISSION FLEURISSEMENT : MM. PORCERO, COUHIN.
 
COMMISSION SCOLAIRE/PERISCOLAIRE : MM. MONDON, PORCERO.
 
COMMISSION MARCHE/COMMERCANTS : MM. PORCERO, DURAND, ROUX-PARIS.
 
COMMISSION URBANISME : MM. DELOR, DUMAS, MESSAGER.
 
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE : MM. PORCERO, DURAND, MONDON.
 
COMMISSION SECURITE : MM. MESSAGER, RIVIERE, PORCERO, ROUX-PARIS.
 
 
6/ DELEGATION GENERALE AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 :
M. Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment d’ester en justice et de signer les actes notariés.
Article 2 :
En outre, M. Le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Article 3 :
M. Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à Monsieur Le Maire.
 
 
 
7/ DELEGATIONS DE SIGNATURES
Monsieur Le Maire, en cas d’absence, propose une délégation de signature à ses Adjoints :
- Mme PORCERO Claudine
- M. RIVIERE Nicolas
- Mme DURAND Annabelle
 
Monsieur Le Maire, en cas d’absence, propose une délégation de signature pour l’Etat-Civil à sa Conseillère Municipale déléguée à l’Etat-Civil :
- Mme DUMAS Véronique
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, charge Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés correspondants.
 
8/ DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE POUR ENGAGEMENT ET REGLEMENT DES DEPENSES
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire la délégation suivante :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire précise que cette délégation sera utilisée à titre exceptionnel et que plusieurs devis seront systématiquement demandés pour tout engagement.
 
9/ DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal toutes les démarches à entreprendre lorsque l’on doit procéder au remplacement de personnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement pour pallier à l’indisponibilité de personnel de la Collectivité.
 
10/ DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 28.1% de l’indice brut 1027 avec un versement mensuel, celles des Adjoints au taux de 10.89% de l’indice brut 1027 répartis sur l’ensemble des conseillers avec un versement mensuel de ces indemnités.
Des majorations d’indemnités de fonction de 15% sont possibles dans les Communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. La majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée.
Monsieur Le Maire précise que M. BARBAN-GARCIN ne souhaite pas être intégré aux commissions et donc ne bénéficiera d’aucune indemnité.
Monsieur Le Maire propose que l’enveloppe globale soit répartie de la manière suivante :
Maire :                                    Taux de 24.80% de l’indice brut 1027
Adjoints :                                Taux de   9.00% de l’indice brut 1027
Conseillers Municipaux :        Taux de   3.00% de l’indice brut 1027
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la répartition et la majoration.
 
 
 
11/ DEMANDE PASSAGE A MI-TEMPS REDACTEUR TERRITORIAL
Monsieur Le Maire présente un courrier de demande de passage à mi-temps de Mme CHALLON Valérie.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les dispositions réglementaires relatives au temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la demande présentée par Mme CHALLON Valérie, rédacteur territorial, sollicitant l’exercice de ses fonctions à temps partiel à hauteur de 50%,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : d’accorder à Mme CHALLON Valérie l’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel à 50%.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à compter du 01.05.2026.
Article 3 : Les modalités d’organisation du temps de travail seront fixées par arrêté.
Article 4 : La rémunération, les congés annuels et les droits à avancement seront calculés conformément aux dispositions réglementaires applicables aux agents exerçant à temps partiel.
Article 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
 
 
 
12/ ANNULATION MISE A DISPOSITION BÂTIMENT TERRAIN DE BOULES
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 13.10.2025 concernant une mise à disposition du bâtiment du terrain de boules.
La Commune souhaitant conserver la jouissance de ce local et le mettre à disposition d’associations selon les demandes propose d’abroger la délibération du 13.10.2025 et de conserver ce bâtiment sous contrôle de la Mairie qui sera mis à disposition des Associations qui le souhaitent pour un partage des lieux entre tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, abroge la délibération du 13.10.2025 et valide ces propositions concernant les modalités de mise à disposition.
 
                      POUR : 10                               CONTRE : 1 (BARBAN-GARCIN)                          ABSTENTION :
 
 
13/ DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
M. Le Maire présente au Conseil Municipal, les différentes demandes de subventions des Associations.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention du FCSI « Football-Club Sud Isère ».
Le Conseil Municipal estime que cet équipement nécessite beaucoup de temps et d’investissement et qu’aucune manifestation n’est organisée sur le site. Il est demandé au FCSI de faire plus de manifestations sur la Commune et d’augmenter l’utilisation de cet équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 800€ au « Football-Club Sud Isère ».
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CUEILLE LA VIE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Cueille La Vie à l’EHPAD de CORPS d’un montant de 200€. Cette Association organise des animations pour apporter un supplément de relations humaines auprès des résidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Cueille La Vie.
 
 
 
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RUGBY CLUB MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association du Rugby Club Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Rugby Club Matheysin et souhaite que l’Association propose des activités sur la Commune.
 
                      POUR : 9                               CONTRE : 1 (BARBAN-GARCIN)                             ABSTENTION : 1 (RIVIERE)
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CLUB JOYEUSES RENCONTRES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Club Joyeuses Rencontres pour le transport de sorties prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1000€ à l’Association Club Joyeuses Rencontres.
 
Mme COUHIN NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QUE BENEVOLE DE L’ASSOCIATION.
 
                      POUR : 10                                 CONTRE : 0                                      ABSTENTION : 1 (COUHIN)
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AU CŒUR DU CANTON.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 300€ de l’Association Au Cœur du Canton pour les différentes activités proposées.
Le Conseil Municipal propose d’augmenter la subvention à 600€, estimant que l’Association organise de nombreuses manifestations tout au long de l’année. La Présidente refuse les 300€ supplémentaires et demande qu’ils soient versés à l’Association Musique à CORPS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association Au Cœur du Canton.
 
 
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de 2 000 à 2 500€ de l’Association Musique à CORPS pour l’organisation des Nuits Musicales de CORPS.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer la somme de 2 000€ + 300€ soit 2 300€ à l’Association Musique à CORPS.
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ROSE ALTITUDE.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Rose Altitude qui vient en aide aux femmes atteintes de cancers féminins.
2026 fêtera le 10^ème anniversaire de l’existence de l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• De ne pas attribuer de subvention car cette Association ne propose pas de manifestation sur la Commune.
• De mettre en place des ateliers afin de récolter des fonds.

 
                      POUR : 8                         CONTRE : 1 (DURAND)              ABSTENTION : 2 (DELOR, COUHIN)
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION L’ECHO DU CHAMP D’OR.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association L’Echo du Champ d’Or (Gestion de l’Ecole intercommunale du Champsaur-Valgaudemar et de divers ensembles de musiciens). Des habitants de CORPS sont inscrits dans cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association L’Echo du Champ d’Or et souhaite que l’Association propose une animation sur la Commune.
 
Mme PORCERO NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QU’ADHERENTE DE L’ASSOCIATION.
 
                 POUR : 9                                 CONTRE : 0                              ABSTENTION : 2 (BARBAN-GARCIN, PORCERO)
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AUBERGE ESPAGNOLE.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Auberge Espagnole qui propose des soirées sur la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association Auberge Espagnole.
 
                      POUR : 10                              CONTRE : 0                         ABSTENTION : 1 (NAGHIBI)
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AAPPMA LA GAULE DE LA SEZIA.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association AAPPMA LA GAULE DE LA SEZIA chargée de la gestion de la pêche et des milieux aquatiques. L’Association propose tous les ans un safari dans la Sézia et souhaite développer d’autres initiatives piscicoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ à l’Association AAPPMA La Gaule de La Sézia.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BIEN DANSER BOTTES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Bien Danser Bottes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Bien Danser Bottes sous réserve d’une animation intégrée à un évènement festif (proposition le 21.08.2026).
 
Mme DUMAS NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QU’ADHERENTE DE L’ASSOCIATION.
 
                 POUR : 10                                 CONTRE : 0                            ABSTENTION : 1 (DUMAS)
 
 
CONTRAT SAISONNIER.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un saisonnier au Service Technique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose de faire une analyse des besoins puis un appel à candidature.
 
 
Monsieur Le Maire clôture la séance.
 
 
LE MAIRE,
Gérard DELOR